Demandes de permis et règlements
Le service d’urbanisme et environnement appuie le conseil municipal de Saint-Honoré dans la mise en place d’outils de planification et de règlements.
Avant d’entreprendre tout projet de construction, de rénovation, d’agrandissement ou de transformation d’un bâtiment ou d’un terrain, vous devez d’abord vérifier sa faisabilité auprès du service d’urbanisme et environnement. Assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires à votre demande de permis avant d’aller rencontrer un inspecteur ou inspectrice.
Lorsque votre demande est complète et conforme et que nous avons tous les documents en main, nous avons un délai de 30 jours pour émettre le permis.
Documents requis et obligatoires pour faire une demande de permis :
Patio, galerie, gazebo, terrasse et solarium
Piscine (hors-terre ou creusée), spa et bassin d’eau
Enseigne, affiche et panneau-réclame
Formulaires de demande de permis
Pour obtenir un permis dans les délais prescrits, il est préférable de compléter le formulaire requis à l’avance et de prendre préalablement un rendez-vous.
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS – CONSTRUCTION BÂTIMENT RÉSIDENTIEL PRINCIPAL
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS – RÉNOVATION RÉSIDENTIEL
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS – CONSTRUCTION DE BÂTIMENT ACCESSOIRE RÉSIDENTEIL
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS – AGRANDISSEMENT RÉSIDENTIEL
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS – INSTALLATION SEPTIQUE
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS – PISCINE, SPA ET BASSIN D’EAU
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS – CLÔTURE ET MURET RÉSIDENTIEL
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS – PATIO, GALERIE, GAZEBO, TERRASSE ET SOLARIUM
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS – QUAI, EMBARCADÈRE ET ABRI À BATEAU
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS – ABBATAGE D’ARBRES (SAUF SYLVICULTURE)
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS – OUVRAGE ET CAPTAGE DES EAUX
Tarification des permis et certificats
Sanctions et pénalités
Règlement sur les permis et certificats 815
Règlements d’urbanisme
Les règlements d’urbanisme sont disponibles pour consultation. Certains ont fait l’objet de modification depuis qu’ils sont en vigueur. Veuillez communiquer avec le service d’urbanisme pour vous assurer de la validité des articles des règlements consultés.
Consulter les règlements d’urbanisme
LIEN UTILE POUR LES ENTREPRISES: PerLE
Pour vos besoins, n’hésitez pas à utiliser le service PerLE pour accéder au répertoire des permis et des licences nécessaires pour exploiter une entreprise à Saint-Honoré. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.
Demandes de permis en ligne
Vous pouvez maintenant remplir vos demandes de permis en ligne pour la plupart de vos besoins résidentiels. Votre demande sera prise en charge par nos inspecteurs en urbanisme et le suivi sera fait avec vous pour finaliser le dossier.
Si votre compte Voilà n’est pas créé, vous devez sélectionner “inscription”. En haut au centre, choisissez l’onglet « Demandes en ligne ». Cliquez sur Nouvelle demande et l’ensemble des requêtes apparaîtra sous forme de liste. Complétez votre demande et nos responsables traiteront votre demande.
N’oubliez pas qu’un simple téléphone au service d’urbanisme peut vous éviter bien des inconvénients :
418 673-3405
Isabelle Dionne
Inspectrice en bâtiment et environnement
poste 2102
isabelle.dionne@ville.sthonore.qc.ca
Julie Dubois-Gravel
Adjointe administrative au service d’urbanisme
poste 2103
julie.dubois.gravel@ville.sthonore.qc.ca