Demandes de permis et règlements

Le service d’urbanisme et environnement appuie le conseil municipal de Saint-Honoré dans la mise en place d’outils de planification et de règlements.

Avant d’entreprendre tout projet de construction, de rénovation, d’agrandissement ou de transformation d’un bâtiment ou d’un terrain, vous devez d’abord vérifier sa faisabilité auprès du service d’urbanisme et environnement. Assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires à votre demande de permis avant d’aller rencontrer un inspecteur ou inspectrice.

Lorsque votre demande est complète et conforme et que nous avons tous les documents en main, nous avons un délai de 30 jours pour émettre le permis.

 

Documents requis et obligatoires pour faire une demande de permis et certificats:

Construction neuve

Bâtiment accessoire

Agrandissement résidentiel

Clôture, muret et haie

Patio, galerie, gazebo, terrasse et solarium

Piscine (hors-terre ou creusée), spa et bassin d’eau

Enseigne, affiche et panneau-réclame 

 


Formulaires de demande de permis et certificats

Pour obtenir un permis dans les délais prescrits, il est préférable de compléter le formulaire requis à l’avance et de prendre préalablement un rendez-vous.

 

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS – CONSTRUCTION BÂTIMENT RÉSIDENTIEL PRINCIPAL

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS – RÉNOVATION RÉSIDENTIEL

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS – CONSTRUCTION DE BÂTIMENT ACCESSOIRE RÉSIDENTEIL

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS – AGRANDISSEMENT RÉSIDENTIEL

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS – INSTALLATION SEPTIQUE

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS – PISCINE, SPA ET BASSIN D’EAU

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS – CLÔTURE ET MURET RÉSIDENTIEL

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS – PATIO, GALERIE, GAZEBO, TERRASSE ET SOLARIUM

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS – QUAI, EMBARCADÈRE ET ABRI À BATEAU

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS – ABBATAGE D’ARBRES (SAUF SYLVICULTURE)

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS – OUVRAGE ET CAPTAGE DES EAUX

 


Tarification des permis et certificats

Liste de la tarification


Sanctions et pénalités

Règlement de zonage 707

Règlement de lotissement 708

Règlement de construction 709

Règlement sur les permis et certificats 815

 

 


Règlements d’urbanisme

Les règlements d’urbanisme sont disponibles pour consultation. Certains ont fait l’objet de modification depuis qu’ils sont en vigueur. Veuillez communiquer avec le service d’urbanisme pour vous assurer de la validité des articles des règlements consultés.

 

Consulter les règlements d’urbanisme

 

LIEN UTILE POUR LES ENTREPRISES:  PerLE

Pour vos besoins, n’hésitez pas à utiliser le service PerLE pour accéder au répertoire des permis et des licences nécessaires pour exploiter une entreprise à Saint-Honoré. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.


Demandes de permis en ligne

Vous pouvez maintenant remplir vos demandes de permis en ligne pour la plupart de vos besoins résidentiels. Votre demande sera prise en charge par nos inspecteurs en urbanisme et le suivi sera fait avec vous pour finaliser le dossier.

 

Rendez-vous sur Voilà!

Logo Voilà!

Si votre compte Voilà n’est pas créé, vous devez sélectionner “inscription”. En haut au centre, choisissez l’onglet « Demandes en ligne ». Cliquez sur Nouvelle demande et l’ensemble des requêtes apparaîtra sous forme de liste. Complétez votre demande et nos responsables traiteront votre demande.

 

N’oubliez pas qu’un simple téléphone au service d’urbanisme peut vous éviter bien des inconvénients :
418 673-3405

Isabelle Dionne

Inspectrice en bâtiment et environnement
poste 2102

isabelle.dionne@ville.sthonore.qc.ca

 

Julie Dubois-Gravel

Adjointe administrative au service d’urbanisme

poste 2103

julie.dubois.gravel@ville.sthonore.qc.ca