Règlements municipaux et d’urbanisme
Voici la liste des règlements disponibles pour consultation :
Animaux
Circulation et stationnement
Clapet et valve de sécurité
Code d’éthique des élus
Code d’éthique des employés
Colportage
Districts électoraux
Économie eau potable
Feu à ciel ouvert
Gestion contractuelle
Nuisance
Paix et bon ordre
Sécurité et incendie
Taxation
- Règlement 841 abolition droit supplétif
- Règlement 838 tarif vidange fosses septiques – modifie R.833
- Règlement 834 taux variés taxe foncière générale 2021
- Règlement 833 tarif vidange fosses septiques
- Règlement 832 tarif enlèvement matières résiduelles et recyclage
- Règlement 805 taux variés taxe foncière générale 2020
Urbanisme
Certains des règlements ont fait l’objet de modification depuis qu’ils sont en vigueur, veuillez communiquer avec le service d’urbanisme pour vous assurer de la validité des articles des règlements consultés.
- Carte zonage territoire 787-1
- Carte zonage urbain 787-2
- Carte affectation territoire 786-1
- Carte affectation urbain 786-2
- Grilles des spécifications « urbain »
- Grilles des spécifications « territoire »
- Note d’urbanisme
- Règlement d’urbanisme 706
- Règlement zonage 707
- Règlement lotissement 708
- Règlement construction 709
- Règlement permis et certificats 815
- Règlement plan aménagement ensemble 721
- Règlement dérogations mineures 737