Règlements municipaux et d’urbanisme

Voici la liste des règlements disponibles pour consultation :

 

Animaux

 


Circulation et stationnement

 


Clapet et valve de sécurité

 


Code d’éthique des élus

 


Code d’éthique des employés

 


Colportage

 


Districts électoraux


Économie eau potable

 


Feu à ciel ouvert

 


Gestion contractuelle


Nuisance

 


Paix et bon ordre


Sécurité et incendie

 


Taxation

 


Urbanisme

Certains des règlements ont fait l’objet de modification depuis qu’ils sont en vigueur, veuillez communiquer avec le service d’urbanisme pour vous assurer de la validité des articles des règlements consultés.