Taxation

Taxes municipales 2021

Les comptes de taxes pour l’année 2021 ont été expédiés à tous les résidents dans la semaine du 18 janvier 2021.

Vous pouvez payer en trois versements, le premier versement est dû le 1e mars, le second le 18 mai et le dernier le 19 août 2021. Pour tout compte payé en totalité à la première date d’échéance, soit le 1er mars, un escompte de 2 % est accordé sur la taxe foncière et les services.

Il est important de conserver les bordereaux de paiement pour chaque échéance, puisqu’il n’y aura pas de rappel pour le paiement de ceux-ci.

 

Modes de paiement offerts :

– carte de débit ;
– carte de crédit ;
– argent comptant ;
– chèques et chèques postdatés à l’ordre de Ville de Saint-Honoré
– prélèvements bancaires
– ou par le biais de votre institution financière.

 

Nouveau !

Vous pouvez maintenant avoir accès à votre compte de taxes en ligne via la plateforme Voilà !

Logo Voilà!

Inscrivez-vous sur la plateforme et sélectionnez le menu « Propriété ». Vous pouvez alors ajouter votre propriété à votre liste en fournissant l’adresse de celle-ci et quelques détails figurant sur votre compte de taxes « papier ».  Vous aurez alors accès en tout temps à votre compte de taxes en ligne qui restera archivé sur votre application.

Vous pouvez aussi choisir de « Recevoir uniquement votre compte de taxes en ligne ». Ainsi vous cesserez de recevoir votre compte de taxes en version papier. Il sera alors de votre responsabilité de vous assurer que les versements soient effectués aux dates d’échéances de l’année concernée. Lorsque votre compte de taxes en ligne sera déposé dans votre Dossier Citoyen, vous recevrez un courriel de confirmation à l’adresse que vous utilisez pour vous connecter.


Taux de taxes pour 2021

 

Taux variés de la taxe foncière – R.834 adopté le 16 décembre 2020

Résidentielle 0,87 $ / 100 $ d’évaluation
Immeuble non résidentiel Jusqu’à concurrence de 2 000 000 $ d’évaluation 1,88 $ / 100 $ d’évaluation
Évaluation supérieure à 2 000 000 $ 2,50 $ / 100 $ d’évaluation
Immeuble à six (6) logements et plus 0,87 $ / 100 $ d’évaluation
Immeuble industriel Jusqu’à concurrence de 2 000 000 $ d’évaluation 2,50 $ / 100 $ d’évaluation
Évaluation supérieure à 2 000 000 $ 3,33 $ / 100 $ d’évaluation
Immeuble agricole 0,87 $ / 100 $ d’évaluation

 

Service d’aqueduc- R. 745 adopté le 18 décembre 2017

  CATÉGORIE D’USAGER MODE DE TARIFICATION TARIF
Immeuble résidentiel

A

Fixe

90$ *

Immeuble agricole

B

Fixe

140$ *

Entreprise d’hôtellerie, de restaurant, de bar et/ou de brasserie

C

Fixe

180$ *

Entreprise d’industrie lourde, minière et/ou extractive

D

Compteur

0,4672$ **

Immeuble où y est érigée une piscine fixe ou gonflable de plus de 30 pouces

E

Fixe

25$ *

Immeuble commercial et industriel

F

Fixe

130$ *

Immeuble résidentiel, commercial, agricole ou industriel  dont le raccordement au réseau est fait à l’aide d’une conduite d’un (1) pouce et plus

G

Fixe

200$ *

Immeuble résidentiel saisonnier

H

Fixe

60$ *

Immeuble exploitant une production maraîchère

I

Fixe

70$ *

Immeuble exploitant un camping de 250 terrains et moins

J

Fixe

2 000 $ *

Immeuble exploitant un camping de 251 terrains et plus

K

Fixe

3 000 $ *

Immeuble exploitant un usage non résidentiel ou industriel ayant plus de 200 employés

L

Fixe

5 000 $ *

* par unité                  **0,4672$ du 1 000 gallons, mesure impériale

Services enlèvement et disposition des matières résiduelles et recyclage – Règlement 832 adopté le 16 décembre 2020

Pour chaque unité de logement, maison,

partie de maison ou bâtiment occupé à des

fins d’habitation et/ou à des fins résidentielles

280$

Pour chaque résidence saisonnière

112$

Pour chaque conteneur de 2 verges, annuel

2 000 $

Pour chaque conteneur de 4 verges, annuel

2 500 $

Pour chaque conteneur de 6 verges, annuel

3 050 $

Pour chaque conteneur de 8 verges, annuel

3 600 $

Pour chaque conteneur de 2 verges, saisonnier

1 000 $

Pour chaque conteneur de 4 verges, saisonnier

1 250 $

Pour chaque conteneur de 6 verges, saisonnier

1 525 $

Pour chaque conteneur de 8 verges, saisonnier

1 800 $

Pour chaque unité non résidentielle ou industrielle, bac vert

220 $

Service d’égout – Règlement 453 adopté le 15 décembre 2003

Égout par logement 100 $
Égout par logement – saisonnier 50 $

Service vidange des fosses septiques des résidences isolées et des ICI – R. 838 adopté le 11 janvier 2021

Pour chaque unité de logement, maison, partie de maison ou bâtiment occupé à des fins d’habitation et/ou à des fins résidentielles

60$

Pour chaque résidence saisonnière

30$

Pour chaque ICI

  Par fosse, jusqu’à 4 390 litres

  Pour chaque litre supplémentaire

 

120$

0,0315$/litre

Pour chaque fosse à rétention

240$

 

Service gestion des animaux – R.735 adopté le 19 décembre 2016

Pour chaque unité de logement, maison, partie de maison ou bâtiment occupé à des fins d’habitation et/ou à des fins résidentielles permanentes ou saisonnières

5 $

Taxes spéciales

Lac Larrivée – entretien des chemins d’hiver 74,37 $
Aqueduc Lac Docteur (Rues Léon, Honoré, des Bains, des Chalets, Dubois et chemins du Cap et Volair) 110,70 $
Asphalte (Rues Dionne, Bouchard, Brassard, du Parc, Bédard, Couvent, Flamand et Villeneuve) 150,00 $
Aqueduc St-Marc, Martel et Alizé 0,0005851
Lac-des-Saules – entretien chemin d’hiver 168,08 $
Chute-à-François – chemin d’accès 50,36 $
Prolongement aqueduc Lac-Caribou Sud et Nord et Martel Nord 131,39
Lac-Caribou, entretien chemin d’hiver 125,99 $
Prolongement égout rue de l’Aéroport 150,00 $
Prolongement aqueduc chemin des Ruisseaux 150,00 $