Code d’éthique des élus

Toute municipalité doit adopter un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux en vue d’assurer l’adhésion explicite des membres de tout conseil aux principales valeurs de celle-ci, et ce, pour ce conformer à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

Le conseil de Ville de Saint-Honoré a procédé à l’adoption du règlement 746 conformément à la loi.

 

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