Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
VILLE DE SAINT-HONORÉ
1. Politique de Confidentialité
Chez ville de Saint-Honoré, nous prenons la confidentialité de vos informations au sérieux. Cette politique de confidentialité explique comment nous utilisons et protégeons vos données personnelles conformément à la Loi 25 au Québec dans le cas où vous nous transmettez des informations personnelles via le présent site web.
2. Utilisation des Données
Nous utilisons vos données pour vous fournir nos services et vous contacter en cas de besoin. Nous n’utiliserons jamais vos informations à des fins non autorisées ou sans votre consentement.
Pour l’application des présentes, un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique permettant de l’identifier. Nous utilisons vos informations personnelles uniquement lorsque c’est nécessaire pour vous fournir nos services. Cela peut inclure votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, et des informations sur vos besoins en matière des produits et services que nous offrons.
Un renseignement personnel sensible est un renseignement envers lequel il y a un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée, p. ex. les renseignements de santé, renseignements bancaires, renseignements biométriques, orientation sexuelle, origine ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, etc.
De manière générale, les coordonnées professionnelles ou d’affaires d’une personne ne constituent pas des renseignements personnels, par exemple le nom, le titre, l’adresse, l’adresse courriel ou le numéro de téléphone au travail d’une personne ne s’appliquent pas.
3. Formulaire web
Sur son site web, ville de Saint-Honoré possède un formulaire web afin de rentrer en contact avec l’entreprise.
En aucun cas, les informations qui nous sont transmises sont utilisées à d’autres fins que de communiquer avec vous et de vous offrir le meilleur service possible.
Nous prenons pour acquis qu’une personne qui communique avec nous et qui nous fournit ses informations personnelles le fait de manière consciente et responsable et qu’indirectement, elle donne son accord EXPRES par principe de nécessité commerciale, afin de postuler pour un emploi ou autre.
4. Renseignements d’affaires
Un renseignement d’affaires est un renseignement qui est essentiel dans la réalisation d’un projet ou pour toute procédure entourant l’accompagnement client. Il est nécessaire au bon déroulement d’une entente bi partie avec notre entreprise et nous permet de réaliser les tâches soumissionnées et acceptées par nos clients.
En aucun cas ville de Saint-Honoré utilise ces renseignent dans un autre but que de satisfaire les exigences de nos clients.
5. Partage des Données
Nous ne partagerons pas vos données personnelles sans votre consentement et seulement si la situation l’oblige pour le bien d’une entente commerciale, le cas échéant un consentement sera établi entre les parties afin de s’assurer qu’une politique de confidentialité a été préalablement établie.
Dans le cas où cela serait nécessaire pour fournir nos services ou si la loi l’exige nous communiquerons avec vous pour obtenir votre consentement tacite.
6. Sécurité des Données
Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou vol. Vos informations sont en sécurité avec nous.
7. Accès et Contrôle
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous détenons et de les mettre à jour si nécessaire. Vous pouvez également demander la suppression de vos données si vous le souhaitez.
8. Consentement
Nous ne collectons vos données qu’avec votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
9. Modifications de la Politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour en fonction de l’évolution de nos services ou des lois en vigueur. Les modifications seront communiquées ici.
Chez ville de Saint-Honoré, votre vie privée est importante pour nous. Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles conformément à la Loi 25 au Québec. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre confidentialité, veuillez contacter la personne responsable de l’application de la présente politique :
Stéphane Leclerc
Directeur général
Ville de Saint-Honoré
3611 boul. Martel, St-Honoré G0V 1L0
Numéro de téléphone : 418-673-3405
Courriel : admin@ville.sthonore.qc.ca
Cette politique de confidentialité est conçue pour être facilement compréhensible par tous. Si vous avez besoin de plus d’informations ou de détails spécifiques, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des clarifications supplémentaires.